Infos légales
# Informations légales — Boutique ART FOR DREAMERS & LOVERS
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
1. Éditeur du site
Émilie Chedid — EMIL — Art for Dreamers & Lovers
5, Voigny 77169 Saint-Siméon, France
E-mail : [mail@emiliechedid.fr](mailto:mail@emiliechedid.fr)
SIRET : 902 672 773 00014
N° de TVA intracommunautaire : FR73902672773
"TVA non applicable, art. 293 B du CGI."
2. Produits
Les photographies et descriptions présentent les œuvres avec le plus de fidélité possible. Les céramiques sont des pièces uniques, signées par l’artiste et/ou poinçonnées. Pour certaines séries, les formes, dessins et couleurs peuvent varier d’une pièce à l’autre.
Les illustrations sont des tirages limités. Les formats, prix et stocks disponibles sont indiqués sur chaque fiche produit.
3. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement par le prestataire de paiement proposé sur le site. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
4. Livraison
Les livraisons sont proposées dans le monde entier, sous réserve des destinations effectivement desservies par le transporteur.
Le transporteur et le tarif sont déterminés via Boxtal en fonction de la destination, du poids et du volume du colis. Les délais dépendent de la destination, du transporteur et des éventuelles formalités douanières.
Pour les envois internationaux, les droits, taxes ou frais réclamés à l’arrivée peuvent rester à la charge du destinataire.
5. Droit de rétractation et retours
Pour une œuvre standard non personnalisée, le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la réception, sans avoir à justifier sa décision.
Les frais directs de retour sont à la charge du client. L’œuvre doit être retournée dans un état permettant sa remise en vente, avec un emballage adapté. Le remboursement intervient dans un délai de cinq jours après réception et contrôle du retour, sous réserve des sommes éventuellement déductibles en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à l’examen de l’œuvre.
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou dédicacées à la demande du client.
Cette exclusion ne limite pas les garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché. Toute œuvre endommagée pendant le transport doit être signalée rapidement, avec photographies et réserves éventuelles auprès du transporteur.
6. Garanties et réclamation
Toute réclamation peut être adressée à [mail@emiliechedid.fr](mailto:mail@emiliechedid.fr), en indiquant le numéro de commande et l’objet de la demande. Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables conformément au droit français.
7. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné par l’éditeur : "Société Médiation Professionnelle (SMP)"
Alteritae — 5 rue Salvaing — 12000 Rodez
Site : [www.mediateur-consommation-smp.fr](https://www.mediateur-consommation-smp.fr/)
La saisine est gratuite pour le consommateur, sous réserve que l’éditeur ait bien finalisé son adhésion au dispositif de médiation.
8. Données personnelles
Les données communiquées lors d’une commande ou d’une demande — identité, coordonnées, adresse de livraison et informations nécessaires au traitement — sont utilisées uniquement pour traiter la commande, assurer la livraison, répondre aux demandes et respecter les obligations comptables et légales.
Les données personnelles ne sont pas vendues ni louées. Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment le prestataire de paiement et Boxtal ou le transporteur choisi pour ces tarifs les plus compétitifs.
Toute personne peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation, en écrivant à [mail@emiliechedid.fr](mailto:mail@emiliechedid.fr).
9. Cookies et statistiques
Le site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment le panier et la sécurité. Les cookies de mesure d’audience, de publicité ou de services tiers non indispensables ne sont utilisés qu’avec le consentement du visiteur lorsqu’il est requis.
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10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, illustrations, photographies, œuvres et éléments graphiques présents sur le site restent protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.